Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures — Texte n° 417
Amendement N° 50 (Adopté)
Publié le 28 novembre 2017 par : Mme Batho, Mme Bareigts, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Le Foll, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, M. Pupponi, Mme Rabault, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 417 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (n°370).
Article 3 bis (consulter les débats)
À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot :
« anticiper »,
insérer les mots :
« et accompagner ».
Exposé sommaire :
Amendement de clarification. Le rapport demandé au gouvernement ne doit pas porter seulement sur les mesures d'anticipation des mutations, mais aussi sur leur accompagnement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.