Proposition de loi N° 1430
visant à créer des crédits d'impôt pour les actifs résidant dans les zones peu denses et très peu denses afin de limiter les effets de la hausse du prix des carburants
écrite par Fabrice Brun
cosignée par Damien Abad, Emmanuelle Anthoine, Julien Aubert, Valérie Bazin-Malgras, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Ian Boucard, Jacques Cattin, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Marie-Christine Dalloz, Bernard Deflesselles, Vincent Descoeur, Julien Dive, Jean-Pierre Door, Jean-Jacques Ferrara, Nicolas Forissier, Philippe Gosselin, Patrick Hetzel, Brigitte Kuster, Marc Le Fur, Sébastien Leclerc, Jean-Louis Masson, Guillaume Peltier, Bérengère Poletti, Didier Quentin, Frédéric Reiss, Jean-Luc Reitzer, Jean-Marie Sermier, Éric Straumann, Arnaud Viala, Michel Vialay, Jean-Pierre Vigier & Stéphane Viry
Extrait
Mesdames, Messieurs, En un an, le prix du gasoil a augmenté de 25 %. En 2018, un automobiliste qui fait un plein de 50 litres de gasoil par semaine paye 198 € de taxes supplémentaires.
Cette hausse ne fait que commencer puisque de nombreuses augmentations de taxes sur les carburants sont prévues d'ici 2022 et ce même automobiliste payera à la fin du quinquennat 790 € de taxes supplémentaires.
Sur le mandat, la hausse de fiscalité énergétique grèvera le pouvoir d'achat des Français de plusieurs dizaines de milliards d'euros.
Cette hausse se ressent plus particulièrement dans les territoires ruraux peu denses où le véhicule automobile est souvent le seul moyen pour se rendre sur son lieu de travail.
La flambée du prix des carburants impacte 1, 5 fois plus les territoires ruraux peu denses que les territoires urbains et 2, 4 fois plus les 10 % des ménages les moins aisés que les 10 % les plus riches.
C'est pourquoi la présente proposition de loi vise à perme...
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