12 mars 2019

Proposition de résolution N° 1729

tendant à la création d'une commission d'enquête sur la politique de prévention et de lutte contre les profanations dans les lieux de culte et les cimetières en France

Extrait

Mesdames et Messieurs, d'adopter la proposition de résolution suivante.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION Article unique En application des articles 137 et suivants du Règlement, est créée une commission d'enquête de trente membres sur la politique de prévention et de lutte contre les profanations dans les lieux de culte et les cimetières en France.

Cette commission sera notamment chargée de réaliser une analyse des faits recensés sur le territoire national en établissant, culte par culte, la nature des profanations, les motivations et le profil de leurs auteurs ainsi que de leurs victimes.

Enfin, elle présentera des préconisations d'ordre législatif ou réglementaire susceptibles de favoriser la prévention de ces actes et la conduite d'action de sensibilisation.

1 () Présidé par Claude Bodin, député UMP du Val d'Oise et comptant 43 membres.

2 () Rapport d'information n° 345 (2014-2015) de M. Hervé Maurey, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales, d...

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