Proposition de loi N° 2779
reconnaissant un véritable congé de deuil pour le décès d'un enfant
écrite par Isabelle Valentin
cosignée par Emmanuelle Anthoine, Valérie Beauvais, Émilie Bonnivard, Valérie Boyer, Bernard Brochand, Fabrice Brun, Jacques Cattin, Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Pierre-Henri Dumont, Nicolas Forissier, Michel Herbillon, Patrick Hetzel, Marc Le Fur, Constance Le Grip, Sébastien Leclerc, Véronique Louwagie, Éric Pauget, Bernard Perrut, Robin Reda, Frédéric Reiss, Jean-Luc Reitzer, Vincent Rolland, Martial Saddier, Jean-Marie Sermier, Jean-Louis Thiériot, Laurence Trastour-Isnart, Arnaud Viala & Jean-Pierre Vigier
Extrait
Mesdames, Messieurs, Le deuil d’un enfant constitue l’une des épreuves les plus douloureuses pour la vie d’un parent.
Chaque année, ce drame touche 4 500 familles, sur les 700 000 naissances en France.
Notre collègue M. Guy Bricout a souhaité envoyer un signal fort à ces familles en déposant une proposition de loi instaurant un congé de douze jours consécutifs pour le décès d’un enfant mineur, au lieu du congé minimum de cinq jours minimum prévu pour les salariés dans le code du travail.
Toutefois, l’examen de cette proposition de loi à l’Assemblée nationale au mois de janvier dernier s’est transformé en véritable fiasco, la majorité refusant d’accorder ce congé supplémentaire faisant pourtant l’unanimité des groupes parlementaires sur les bancs.
Ainsi, la majorité gouvernementale a avancé plusieurs arguments pour refuser cette proposition : – l’allongement de la durée du congé de deuil pour le décès d’un enfant ne devrait pas...
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