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22 octobre 2020

Avis N° 3400 (Tome XV)

sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360).

écrit par Anne-France Brunet rapporteur
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Extrait

de matériaux spécifiques, etc.) aux fins de décarbonation des sites de production.

Cet AMI aboutira, en 2021, à la mise en place d’un accompagnement financier issu de la mission « Plan de relance » à hauteur de 500 millions d’euros en AE et de 268 millions d’euros en CP. Le budget du dispositif BCIAT sera, pour sa part, porté à 500 millions d’euros en AE et à 14 millions d’euros en CP en 2021. À titre de comparaison, on peut indiquer que le fonds Chaleur a été doté de 295 millions d’euros en AE en 2019. d.   Action n° 05 : Transition agricole Au sein de l’enveloppe de 1,12 milliard d’euros en AE et de 390 millions d’euros en CP allouée à la transition agricole, plus de la moitié des crédits est consacrée à l’accélération de la transition agro-écologique (574 millions d’euros en AE et 222 millions d’euros en CP). Parmi les douze mesures envisagées, sept d’entre elles concernent directement les exploitations agricoles et l...

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