13 mars 2018

Proposition de loi N° 748

visant à renforcer la lutte contre le commerce illicite des produits du tabac

Extrait

Mesdames, Messieurs, Le tabagisme cause près de 70 000 décès chaque année en France.

Ce terrible constat doit encourager toutes les mesures et des politiques de santé publique prises pour participer à l'éradication de ce fléau meurtrier.

La hausse du prix du tabac a longtemps été le dispositif privilégié pour mener à bien cette lutte et elle l'est encore, au regard de la volonté actuelle du gouvernement d'augmenter à 10 euros le prix du paquet de cigarettes.

Or il apparaît que ce mécanisme, tant qu'il n'a pas fait l'objet d'une harmonisation à l'échelle européenne, risque, bien au contraire, de conforter le tabagisme dans un grand nombre de territoires, en particulier dans les zones frontalières.

Dans des territoires où il est aussi facile de traverser la frontière que de traverser la rue, l'extrême accessibilité du tabac belge, allemand, suisse, luxembourgeois, italien, espagnol ou andorran ainsi que la hausse du prix du tabac français va entraîner un effet...

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(version pdf)

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