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Les interventions de Emmanuelle Ménard sur ce dossier

53 amendements trouvés


16/11/2017 — Amendement N° 49C au texte N° 235 - Article 48 (Non soutenu)
Mme Ménard

I. – Rédiger ainsi l'alinéa 1 : « Les jours de carence entre le secteur privé et publique sont alignés. » II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 5...

15/11/2017 — Amendement N° 1699C au texte N° 235 - Article 39 (Rejeté)
Mme Ménard

I. – À la fin de l'alinéa 6, substituer à l'année : « 2017 » l'année : « 2018 ». II. – En conséquence, à l'alinéa 7, substituer à l'année : « 2018 » l'année : « 2019 ». III. – En conséquence, à la fin de l'alinéa 8, substituer à l'année : « 2017 » l'année : « 2018 ». IV. – En conséquence, à la fin de l'alinéa 9, procéder à la même s...

15/11/2017 — Amendement N° 283C au texte N° 235 - Article 39 (Rejeté)
Mme Ménard

I. – Substituer à l'alinéa 4 les six alinéas suivants : « b) Les deuxième à dernier alinéa du IV sont ainsi rédigés : « Concernant les villes moyennes : « 1° Maintien d'un régime de défiscalisation sur la construction de logements neufs dans les villes moyennes et leur agglomération se situant actuellement dans le marché dit « détendu » ; «...

15/11/2017 — Amendement N° 164C au texte N° 235 - Article 42 (Rejeté)
Mme Ménard

Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : La contribution sociale de solidarité fait l'objet de vives critiques depuis de nombreuses années. Suite aux assises de la fiscalité de 2010, le gouvernement François Fillon avait programmé sa suppression progressive. Tel n'a pas été finalement le cas. Cet amendement vise à étendre le CICE à 7 % de la m...

15/11/2017 — Amendement N° 46C au texte N° 235 - Article 39 (Rejeté)
Mme Ménard

Substituer à l'alinéa 4 les deux alinéas suivants : «b) Les deuxième à dernier alinéas du IV sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé : « À titre transitoire, jusqu'au 31 décembre 2018, dans les zones géographiques se caractérisant par un déséquilibre entre l'offre et la demande de logements, autres que celles mentionnées au premier alinéa, ...

14/11/2017 — Amendement N° 1517C au texte N° 235 - Article 31 (Irrecevable)
Mme Ménard

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

10/11/2017 — Amendement N° 496C au texte N° 235 - Article 63 (Rejeté)
Mme Ménard

Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : Le gouvernement organise la suppression « de la prime d'activité des pensions, des rentes d'invalidité et des rentes accident du travail et maladie professionnelle (AT-MP) » dans l'alinéa 2 du présent article. Il compte mettre en place cette mesure dès le 1er janvier 2018, en augmentant dans le même tem...

10/11/2017 — Amendement N° 495C au texte N° 235 - Article 63 (Rejeté)
Mme Ménard

Supprimer les alinéas 1 et 2. Exposé sommaire : L'alinéa 2 vise à maintenir l'allocation accordée aux adultes handicapés comme revenu professionnel dans le calcul de la prime d'activité. Mais dans le même temps, le gouvernement organise la suppression « de la prime d'activité des pensions, des rentes d'invalidité et des rentes accident du tra...

09/11/2017 — Amendement N° 1191C au texte N° 235 - Article 29 (Rejeté)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

09/11/2017 — Amendement N° 1190C au texte N° 235 - Article 29 (Rejeté)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Presse et médias01 000 000
Livre et industries culturelles00
TOTAUX01 000 000
(en euros)
Programmes+-
Presse et médias0119 430 676
Livre et industries culturelles119 430 6760
TOTAUX119 430 67611...

09/11/2017 — Amendement N° 1189C au texte N° 235 - Article 29 (Rejeté)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Presse et médias060 000 000
Livre et industries culturelles60 000 0000
TOTAUX60 000 00060 00...

09/11/2017 — Amendement N° 1186C au texte N° 235 - Article 29 (Rejeté)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

08/11/2017 — Amendement N° 1111C au texte N° 235 - Article 29 (Rejeté)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Presse et médias050 000 000
Livre et industries culturelles00
TOTAUX050 000 000
(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins100 000 0000
Protection maladie0100 000 000
TOTAUX100...

08/11/2017 — Amendement N° 1110C au texte N° 235 - Article 29 (Retiré avant séance)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes00
Handicap et dépendance100 0000
Égalité entre les femmes et les...

08/11/2017 — Amendement N° 1095C au texte N° 235 - Article 29 (Rejeté)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins250 000 0000
Protection maladie0250 000 000
TOTAUX250...

08/11/2017 — Amendement N° 628C au texte N° 235 - Après l'article 57 (Rejeté)
Mme Ménard

Après le onzième alinéa de l'article L. 311-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « En cas de manque d'assiduité audit parcours, l'étranger admis pour la première fois au séjour en France ou qui entre régulièrement en France entre l'âge de seize ans et l'âge de dix-huit ans...

07/11/2017 — Amendement N° 985C au texte N° 235 - Article 31 (Non soutenu)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

07/11/2017 — Amendement N° 629C au texte N° 235 - Article 29 (Irrecevable)
Mme Ménard

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

06/11/2017 — Amendement N° 912C au texte N° 235 - Article 29 (Non soutenu)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prêts à des États étrangers en vue de faciliter la vente de biens et de services concourant au développement du commerce extérieur de la France00
<...

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports100 000 0000
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité