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Scrutin public ordinaire n°1157

Sur l'amendement n°126 de M. Orphelin et l'amendement identique suivant après l'article 1er bis du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 17 septembre 2018

Résultat : rejeté

  • Pour : 11
  • Contre : 23
  • Abstention : 0

À la demande de : Présidente du groupe Socialistes et apparentés.

Votes :