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Scrutin public ordinaire n°1693

Sur l'article 6 quater du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 15 février 2019

Résultat : adopté

  • Pour : 35
  • Contre : 7
  • Abstention : 3

À la demande de : Présidente du groupe Socialistes et apparentés.

Votes :