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Scrutin public ordinaire n°2001

Sur l'amendement de suppression n° 836 du Gouvernement à l'article premier septies du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 27 juin 2019

Résultat : adopté

  • Pour : 36
  • Contre : 3
  • Abstention : 4

À la demande de : Président du groupe Les Républicains.

Votes :