⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
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Scrutin public ordinaire n°2325

Sur l'amendement de suppression n° 1 de Mme Verdier-Jouclas et l'amendement identique suivant à l'article 9 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 25 novembre 2019

Résultat : rejeté

  • Pour : 22
  • Contre : 26
  • Abstention : 3

À la demande de : Président du groupe La République en Marche.

Votes :