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Scrutin public ordinaire n°2411

Sur l'amendement n° 2127 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 19 décembre 2019

Résultat : rejeté

  • Pour : 11
  • Contre : 29
  • Abstention : 1

À la demande de : Président du groupe Libertés et Territoires.

Votes :