Examen de trois projets de loi

La séance est ouverte à 9 heures 35.

L'enregistrement de cette séance est accessible sur le portail vidéo de l'Assemblée nationale à l'adresse suivante :

http://videos.assemblee-nationale.fr/video.8590386_5e1590e0aedd6.commission-des-affaires-etrangeres--examen-de-trois-projets-de-loi-8-janvier-2020

Traité d’extradition et traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et la République socialiste du Viet Nam

Questions des représentants des groupes

Vote

Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Arménie relatif à l’emploi des membres de la famille des agents des missions officielles de chaque État

Questions des représentants des groupes

Vote

Protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Arménie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier

Questions des représentants des groupes

Questions des députés

Vote

Informations relatives à la Commission

La Commission a nommé :

- M. Pierre Cordier, rapporteur du projet de loi autorisant la ratification du protocole portant amendement de la convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs (n° 2494) ;

- Mme Sira Sylla et M. M'jid El Guerrab, co-rapporteurs de la mission flash sur la politique des visas.

La séance est levée à 11 heures 55.

Membres présents ou excusés

Présents. - Mme Ramlati Ali, Mme Aude Amadou, Mme Clémentine Autain, M. Frédéric Barbier, M. Hervé Berville, M. Yves Blein, M. Jean-Claude Bouchet, M. Jean-Louis Bourlanges, M. Pierre Cabaré, Mme Samantha Cazebonne, Mme Annie Chapelier, Mme Mireille Clapot, M. Jean-Michel Clément, M. Alain David, M. Bernard Deflesselles, M. Christophe Di Pompeo, Mme Frédérique Dumas, Mme Laurence Dumont, M. Pierre-Henri Dumont, M. Nicolas Dupont-Aignan, M. M'jid El Guerrab, M. Michel Fanget, Mme Anne Genetet, M. Éric Girardin, Mme Olga Givernet, M. Michel Herbillon, M. Rodrigue Kokouendo, Mme Aina Kuric, M. Mustapha Laabid, M. Jérôme Lambert, M. Jean-Paul Lecoq, Mme Martine Leguille-Balloy, Mme Marion Lenne, Mme Brigitte Liso, M. Mounir Mahjoubi, M. Jacques Maire, M. Jean François Mbaye, M. Christophe Naegelen, M. Frédéric Petit, Mme Bérengère Poletti, M. Jean-François Portarrieu, Mme Isabelle Rauch, M. François de Rugy, Mme Marielle de Sarnez, Mme Liliana Tanguy, M. Guy Teissier, Mme Nicole Trisse

Excusés. - M. Lénaïck Adam, M. Moetai Brotherson, M. Claude Goasguen, M.Meyer Habib, M. Christian Hutin, M. Bruno Joncour, M. Hubert Julien-Laferrière, Mme Sonia Krimi, Mme Amélia Lakrafi, Mme Nicole Le Peih, M. Jean-Luc Mélenchon, M. Hugues Renson, Mme Laetitia Saint-Paul, Mme Valérie Thomas, M. Sylvain Waserman

Assistait également à la réunion. - M. Dino Cinieri