Mission d'information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales
Réunion du mercredi 6 décembre 2017 à 14h00
15 députés présents :
- Assistaient à la réunion :
- Florent Boudié, ancien député LREM de la 10ème circonscription de la Gironde (1 preuve)
- Jean-Louis Bourlanges, ancien député MODEM de la 12ème circonscription des Hauts-de-Seine (1 preuve)
- Émilie Cariou, ancienne députée NI de la 2ème circonscription de la Meuse (1 preuve)
- Éric Coquerel, ancien député LFI de la 1ère circonscription de Seine-Saint-Denis (1 preuve)
- Charles de Courson, ancien député LT de la 5ème circonscription de la Marne (1 preuve)
- Éric Diard, ancien député LR de la 12ème circonscription des Bouches-du-Rhône (1 preuve)
- Joël Giraud, ancien député LREM de la 2ème circonscription des Hautes-Alpes (1 preuve)
- Nadia Hai, ancienne députée LREM de la 11ème circonscription des Yvelines (1 preuve)
- Catherine Kamowski, ancienne députée LREM de la 5ème circonscription de l'Isère (1 preuve)
- Daniel Labaronne, ancien député LREM de la 2ème circonscription de l'Indre-et-Loire (1 preuve)
- Véronique Louwagie, ancienne députée LR de la 2ème circonscription de l'Orne (1 preuve)
- Bénédicte Peyrol, ancienne députée LREM de la 3ème circonscription de l'Allier (1 preuve)
- Rémy Rebeyrotte, ancien député LREM de la 3ème circonscription de Saône-et-Loire (1 preuve)
- Raphaël Schellenberger, ancien député LR de la 4ème circonscription du Haut-Rhin (1 preuve)
- Cédric Villani, ancien député NI de la 5ème circonscription de l'Essonne (1 preuve)
