Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Texte n° 1070
Amendement N° 1331 (Irrecevable)
Publié le 7 avril 2023 par : Mme Bergantz, M. Isaac-Sibille, M. Lecamp, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Bru, M. Cosson, M. Croizier, M. Cubertafon, M. Daubié, Mme Desjonquères, M. Esquenet-Goxes, M. Falorni, Mme Ferrari, Mme Folest, M. Fuchs, Mme Gatel, M. Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Gumbs, Mme Jacquier-Laforge, Mme Josso, M. Lainé, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Latombe, Mme Lingemann, Mme Luquet, M. Mandon, M. Martineau, M. Mattei, Mme Mette, M. Millienne, Mme Morel, M. Ott, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye, M. Turquois, Mme Vichnievsky, M. Philippe Vigier, M. Zgainski, les membres du groupe Démocrate.
Texte de loi N° 1070
Après l'article 2
I. – Pour une durée de deux ans à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi, une expérimentation visant à instaurer un parcours de prévention et de prise en charge de la dénutrition des personnes âgées suite à leur hospitalisation est mise en place dans les départements volontaires.
II. – Dans ces départements, un suivi nutritionnel à domicile est proposé à titre expérimental pour une durée de trois mois aux personnes âgées ayant été hospitalisées, et présentant suite au dépistage du risque de dénutrition par les services, un fort risque de dénutrition à sa sortie d’hospitalisation.
III. – La liste des départements autorisés à participer à l’expérimentation est publiée par décret.
IV. – Au plus tard 6 mois avant le terme de l’expérimentation, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation de l’expérimentation afin de déterminer les conditions appropriées pour son éventuelle généralisation.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à lutter contre la dénutrition des personnes âgées sortant d’hospitalisation. Il propose la mise en place d’une expérimentation de deux ans dans les départements volontaires, visant à proposer un suivi nutritionnel - à domicile et pour une durée de trois mois - aux personnes âgées manifestant de fort risque de dénutrition, et ce dès la sortie de leur hospitalisation.
La dénutrition est un facteur de risque important d’accroissement de la morbidité et de la mortalité (Rapport de la HAS, « diagnostic de la dénutrition chez la personne de 70 ans et plus », novembre 2021). Or, d’après la HAS, 50% des personnes âgées hospitalisées sont dénutries. Il est démontré qu’un suivi nutritionnel à domicile après un séjour hospitalier permet de réduire le taux de réhospitalisation de 60% des seniors dénutris. Aussi, nous proposons d’expérimenter sur une large échelle ce type d’accompagnement, en nous inspirant d’une initiative locale menée dans les Hauts-de-Seine et les Yvelines en partenariat avec les hôpitaux, le DAC 92, un SPASAD et bénéficiant des financements de la conférence des financeurs.
Les critères du rapport d’évaluation final peuvent par ailleurs s’inspirer de ceux de l’expérimentation susmentionnée, avec pour références principales l’évolution du poids et du score ADL/IADL (Indicateurs d’Évaluation de la Dépendance) des patients.
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