Projet de loi de finances rectificative pour 2022 — Texte n° 17
Amendement N° 1118 (Retiré avant séance)
Publié le 26 juillet 2022 par : Mme Bassire, M. Lenormand, Mme Youssouffa, M. Serva, M. Pancher, M. Naegelen, M. Acquaviva, M. Guy Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, Mme Descamps, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Warsmann.
Projet de loi N° 17 de finances rectificative pour 2022
Après l'article 10
Cet amendement a été retiré avant sa publication.
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