Texte de loi N° 2409
Amendement N° 17 (Sort indéfini)
(1 amendement identique : 90 )
Publié le 29 mars 2024 par : M. Saint-Huile, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, Mme Descamps, M. Favennec-Bécot, Mme Froger, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Panifous, M. Serva, M. Taupiac, Mme Youssouffa.
Texte de loi N° 2409
Article 1er
Compléter l’alinéa 6 par les mots :
« afin de réduire d’au moins 55 % les émissions nettes de gaz à effet de serre »
Exposé sommaire :
En commission, le choix a été fait de prévoir une réduction brute à 50% des GES, sans que ne soit tenue compte des compensations liées à l’usage des terres et des forêts.
La séquestration du carbone étant réversible, notamment à cause des aléas climatiques à venir, de plus en plus imprévisibles, fréquents et intenses, les compensations liées à l'usage des terres et des forêts peuvent être amenées à évoluer.
Afin d'inciter à la préservation de la biodiversité, les auteurs de cet amendement proposent d'ajouter un objectif nette de réduction des émissions de GES.
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