Port d'une tenue uniforme à l'école — Texte n° 254
Amendement N° 27 (Adopté)
Publié le 9 janvier 2023 par : Mme Mette, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bergantz, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Bru, M. Cosson, M. Croizier, M. Cubertafon, M. Daubié, Mme Desjonquères, M. Esquenet-Goxes, M. Falorni, Mme Ferrari, M. Fuchs, Mme Gatel, M. Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Gumbs, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, Mme Josso, M. Lainé, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Latombe, M. Lecamp, Mme Luquet, M. Mandon, M. Martineau, M. Mattei, M. Millienne, M. Ott, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye, M. Turquois, Mme Vichnievsky, M. Philippe Vigier, M. Zgainski.
Proposition de loi N° 254 visant à instituer dans les écoles et collèges publics le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire
Article 1er (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Aujourd’hui et comme l’a rappelé le Ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse Pap NDIAYE, rien n’empêche le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire, y compris dans le secteur public. L’exemple de nos territoires ultramarins le démontre parfaitement : les établissements scolaires peuvent, s’ils le souhaitent, mettre en place le port d’une tenue uniforme. Cette initiative peut également venir des collectivités territoriales, comme ce fut le cas pour la Mairie de Provins en 2018. Dès lors, cet article semble superfétatoire et cet amendement propose donc de le supprimer
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