Texte de loi N° 2621
Amendement N° 192 (Sort indéfini)
Publié le 20 mai 2024 par : M. Esquenet-Goxes, Mme Mette, Mme Bannier, Mme Folest, M. Croizier, M. Berta, M. Gumbs, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bergantz, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Bru, M. Cosson, M. Cubertafon, Mme Darrieussecq, M. Daubié, Mme Desjonquères, M. Falorni, M. Fuchs, Mme Gatel, M. Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, Mme Josso, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Latombe, M. Lecamp, Mme Lingemann, Mme Luquet, M. Mandon, M. Martineau, M. Mattei, M. Millienne, Mme Morel, M. Ott, M. Padey, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye, M. Turquois, Mme Vichnievsky, M. Philippe Vigier.
Texte de loi N° 2621
Article 5
À la première phrase de l’alinéa 18, après le mot :
« locaux »,
insérer les mots :
« mais aussi des programmes sportifs ».
Exposé sommaire :
En 2019, un rapport du Conseil d’Etat préconisait le retour de la publicité après 20 heures sur France Télévisions, uniquement pendant les mi-temps des compétitions sportives.
Pour les rapporteurs, cette ressource financière permettrait de « financer l’achat de droits de retransmission de compétitions sportives », dont les prix ont explosé depuis quelques années, rendant difficile le maintien sur le service public d’un niveau élevé de diffusion de compétitions sportives.
Le groupe Démocrate avait déjà eu l’occasion de porter cette proposition en 2019, dans le cadre d’un amendement de groupe. Pour les députés, cet amendement aurait permis « d’aider financièrement le service public à continuer à jouer un rôle central d’accès gratuit du sport à la télévision ».
Face à la poursuite de l’inflation du prix des compétitions sportives, cette dérogation paraît donc justifiée. Elle l’est d’autant plus que la mise en place d’encarts publicitaires pendant les mi-temps des compétitions sportives ne gêne pas l’expérience des usagers et permet de combler l'interruption d’un match ou compétition, sans provoquer aucune coupure dans la retransmission.
C’est ce que note le Conseil d’Etat dans son rapport mentionné ci-dessus : « les messages publicitaires autorisés dans ce cadre n’interrompraient pas un programme ou une œuvre, mais interviendraient lors des interruptions de jeu », tout en rappelant que « l’absence d’interruption publicitaire des programmes après 20 heures est devenue, en dix ans, un élément structurant de l’identité des chaînes du service public qui doit être respecté. »
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