Texte de loi N° 2621
Amendement N° 285 (Sort indéfini)
Publié le 20 mai 2024 par : M. Esquenet-Goxes, Mme Mette, Mme Bannier, Mme Folest, M. Croizier, M. Berta, M. Gumbs, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bergantz, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Bru, M. Cosson, M. Cubertafon, Mme Darrieussecq, M. Daubié, Mme Desjonquères, M. Falorni, M. Fuchs, Mme Gatel, M. Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, Mme Josso, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Latombe, M. Lecamp, Mme Lingemann, Mme Luquet, M. Mandon, M. Martineau, M. Mattei, M. Millienne, Mme Morel, M. Ott, M. Padey, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye, M. Turquois, Mme Vichnievsky, M. Philippe Vigier.
Texte de loi N° 2621
Article 9 bis
I. –À l’alinéa 32, après le mot :
« caractère »,
insérer le mot :
« européen ».
II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 36, après le mot :
« caractère »,
insérer le mot :
« européen, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objet de renforcer la couverture par les sociétés de l’audiovisuel public des enjeux démocratiques, notamment européens.
Si la période des élections européennes est propice à mettre en lumière la démocratie européenne et ses processus législatifs communautaires, ceux-ci risquent est grand d’être à nouveau éclipsés par le reste de l’actualité une fois ces élections passées.
L’ARCOM affirmait ainsi en 2022, concernant la mise en œuvre du cahier des charges de France Télévisions, « qu’il est indispensable d’accorder à l’actualité européenne et à ses institutions la place qui leur revient. ». La couverture des enjeux européens en France est par ailleurs bien inférieure à la moyenne des autres pays de l’Union.
Face à ce défis, la députée du groupe Démocrate Sabine Thillaye avait présenté en 2021 un rapport relatif à la prise en compte des sujets européens dans les médias audiovisuels et souligné « la place trop réduite des sujets européens dans la grille des programmes ».
En 2023, le rapport de la mission d’information sur le futur de l’audiovisuel public des députés Jean-Jacques Gaultier et Quentin Bataillon proposait de « renforcer l’offre d’information et de programme relatifs à l’Europe sur l’ensemble du service public. ».
En mai 2023, le député du groupe Démocrate Laurent Esquenet-Goxes et 44 de ses collègues avaient aussi écrit à Madame la ministre Rima Abdul Malak pour l’« introduction dans les contrats d’objectifs et de moyens des acteurs de l’audiovisuel public d’un indicateur relatif à la couverture des informations européennes. ».
Cet amendement propose donc de rappeler la nécessité que la couverture du débat démocratique par les acteurs de l’audiovisuel public comprenne bien une dimension locale, nationale et européenne.
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