Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 274

Amendement N° 1206 (Sort indéfini)

Publié le 15 octobre 2022 par : M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. David, M. Delautrette, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.

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À l’alinéa 16, après le mot :

« addictions »,

insérer les mots :

« , le cas échéant en concertation avec les haltes « soins addictions » au sens de l’article 43 de la loi n° 2016‑41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, dans les territoires qui en disposent ».

Exposé sommaire :

Cet amendement du groupe des députés "Socialistes et apparentés" vise à associer les haltes "soins addictions" à la consultation de prévention prise en charge pour les assurées âgées de 25 ans, qui traite notamment de la thématique des addictions.

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