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Retraite de base des non-salariés agricoles — Texte n° 353
Amendement N° 1 (Irrecevable)
Publié le 24 novembre 2022 par : M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Guedj, M. Philippe Brun, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer à l’année :
« 2024 »
l’année :
« 2023 ».
Exposé sommaire :
Cet amendement de repli du groupe des députés Socialistes et apparentés vise à avancer à 2023 la date d'entrée en vigueur du nouveau mode de calcul de la retraite de base des non‑salariés agricoles.
Si nous partageons l'objectif d'amélioration du montant des pensions du rapporteur, nous proposons en effet de ne pas attendre et de faire bénéficier les assurés des avancées de la présente loi dès le 1er janvier 2023.
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