Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 2889 (Tombe)
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Millienne, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, Mme Lasserre, M. Berta, M. Mattei, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Bru, M. Cosson, M. Croizier, M. Cubertafon, M. Daubié, Mme Desjonquères, M. Esquenet-Goxes, M. Falorni, Mme Ferrari, Mme Folest, M. Fuchs, Mme Gatel, M. Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Gumbs, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, Mme Josso, M. Lainé, M. Laqhila, M. Latombe, M. Lecamp, Mme Lingemann, Mme Luquet, M. Mandon, M. Martineau, Mme Mette, Mme Morel, M. Ott, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye, M. Turquois, Mme Vichnievsky, M. Philippe Vigier, M. Zgainski.
Texte de loi N° 526
Article 1er quinquies A (consulter les débats)
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« L’examen du projet de renouvellement des installations de production d’énergie renouvelable est achevé dans un délai de six mois. Lorsque la modification de la capacité n’entraîne pas une augmentation de la capacité de l’installation de production d’énergie renouvelable de plus de 15 %, et sans préjudice de la nécessité d’évaluer les incidences négatives notables, les raccordements au réseau de transport ou de distribution sont autorisés dans un délai d’un mois à compter de la demande adressée au gestionnaire de réseau, sauf en cas de problèmes de sécurité justifiés ou d’incompatibilité technique des composants du réseau. »
Exposé sommaire :
Cet ajout est une reprise de la réglementation prévue au sein du projet de règlement d’urgence de la Commission européenne actuellement en discussion. Le cloisonnement de cette phase d’examen dans un délai de six mois est nécessaire afin d’accélérer le déploiement des installations de production d’énergie renouvelable. Il l’est d’autant plus que le site concerné par un projet de repowering a déjà fait l’objet d’une évaluation environnementale, il est par conséquent possible d’accélérer. Amendement proposé par Photosol
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