Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 2893 (Rejeté)
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Pahun, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Millienne, Mme Lasserre, M. Berta, M. Mattei, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Bru, M. Cosson, M. Croizier, M. Cubertafon, M. Daubié, Mme Desjonquères, M. Esquenet-Goxes, Mme Ferrari, Mme Folest, M. Fuchs, Mme Gatel, M. Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Gumbs, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, Mme Josso, M. Lainé, M. Laqhila, M. Latombe, M. Lecamp, Mme Lingemann, Mme Luquet, M. Mandon, M. Martineau, Mme Mette, Mme Morel, M. Ott, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye, M. Turquois, Mme Vichnievsky, M. Philippe Vigier, M. Zgainski.
Texte de loi N° 526
Article 9 (consulter les débats)
À l’alinéa 2, après la référence :
« L. 121‑8, »
insérer les mots
« en dehors des espaces proches du rivage, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement propose de préserver les espaces proches du rivage de la dérogation prévue au présent article qui permet l’installation de parcs photovoltaïques sur le littoral en discontinuité de l’urbanisation.
Il est, en effet, proposé ici de s’inspirer de la législation autorisant l’implantation d’éoliennes sur le littoral par dérogation au même article L. 121-8 qui exclut les espaces proches du rivage (art. 121-12 du code de l’environnement).
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