Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 939
Amendement N° 401 (Retiré avant séance)
Publié le 16 mars 2023 par : M. Latombe, M. Mattei, Mme Brocard, M. Balanant, Mme Josso, M. Philippe Vigier, M. Zgainski, Mme Vichnievsky, M. Turquois, Mme Poueyto, Mme Thillaye, M. Ramos, Mme Maud Petit, M. Pahun, M. Frédéric Petit, M. Ott, Mme Morel, M. Millienne, Mme Mette, M. Martineau, M. Mandon, Mme Lingemann, Mme Luquet, Mme Folest, M. Lecamp, Mme Lasserre, M. Laqhila, M. Lainé, Mme Jacquier-Laforge, M. Isaac-Sibille, M. Cosson, M. Gumbs, Mme Perrine Goulet, M. Geismar, M. Fuchs, Mme Gatel, Mme Ferrari, M. Falorni, M. Esquenet-Goxes, Mme Desjonquères, M. Daubié, M. Cubertafon, M. Croizier, M. Bru, M. Bourlanges, M. Berta, M. Bolo, Mme Bergantz, M. Blanchet, Mme Babault, Mme Bannier.
Texte de loi N° 939
Article 11
Au début de l’avant-dernière phrase de l’alinéa 5, ajouter les mots :
« À compter du 1er juillet et jusqu’au 31 décembre 2024, afin de garantir la sécurité des événements liés aux jeux Olympiques et Paralympiques, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à enserrer l'utilisation des scanners millimétriques dans le même délai fixé à l'article 7 du projet de loi.
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