Projet de loi de finances rectificative pour 2022 — Texte n° 17

Amendement N° 1065 (Adopté)

(3 amendements identiques : 1061 1073 1077 )

Publié le 23 juillet 2022 par : Mme Youssouffa, M. Lenormand, Mme Bassire, M. Serva, M. Naegelen, M. Pancher, M. Molac, M. Guy Bricout, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, Mme Descamps, M. Mathiasin, M. Morel-À-L'Huissier, M. Warsmann.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Emploi outre-mer0000
Conditions de vie outre-mer+15 000 0000+15 000 0000
TOTAUX+15 000 0000+15 000 0000
SOLDE+15 000 000+15 000 000

Exposé sommaire :

Cet amendement du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires apporte un soutien décisif aux citoyens d’outre-mer face à l’inflation des prix de l’alimentation. En ce sens, il ouvre 15 millions d’euros supplémentaires afin de renforcer les aides alimentaires déployées sur les territoires ultramarins.

Cette réponse permet d’adapter les dispositifs de pouvoir d’achat aux réalités locales des outre-mer, en particulier la cherté de la vie nettement supérieure à l’hexagone - un écart qui ne cesse de se creuser - , un taux de pauvreté particulièrement élevé, auxquelles il faut ajouter des particularités géographiques, l’insularité et l’éloignement.

La prime exceptionnelle de rentrée proposée par le Gouvernement pour les familles les plus modestes va indéniablement dans le bon sens. Cependant, cette mesure uniforme ne permet pas à elle seule d’apporter une réponse prenant en compte les difficultés propres aux outre-mer.

Tenir compte des fractures sociales et des écarts de niveaux de vie entre les collectivités ultramarines et la France hexagonale est désormais indispensable.

Cette démarche d’adaptation aux outre-mer repose sur des éléments objectifs. L’INSEE (Flash Mayotte du 23 juin 2022) relève, en mai 2022, sur un an, que les prix augmentent de 6,2 % à Mayotte contre 5,2 % ailleurs en France, soit un écart d’un point qui continue à se creuser au fil des mois. En outre à Mayotte, 77 % de la population vivrait sous le seuil de pauvreté. Ces difficultés sociales et la hausse plus conséquente de l’inflation notamment sur les prix de l’alimentation se retrouvent également dans les autres collectivités d’outre-mer.

Il est donc proposé de renforcer les aides alimentaires, notamment pour les familles les plus modestes, dans l’ensemble des territoires ultramarins.

En ce sens, cet amendement procède, sur la mission budgétaire « Outre-mer » à : une hausse de 15M€ en AE et CP sur le programme « Conditions de vie outre-mer ».

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