Amendement N° 22 (Adopté)

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article.

Cette proposition du Rassemblement national omet dangereusement les enjeux sanitaires liés à la pollution de l'air, responsable d'environ 48 000 décès prématurés chaque année d'après Santé Publique France, et ne règle aucunement les problématiques de mobilité de nos concitoyens résidant dans les territoires périurbains et ruraux.

Cet article induit même la suppression de l’expérimentation du prêt à taux zéro pour changer de véhicule. Nous préférons demander son élargissement sur tout le territoire avec une garantie de l’Etat.

Face à la démagogie, le groupe Socialistes et apparentés préfère proposer des solutions concrètes et réalistes pour accompagner les ménages modestes, réussir la transition écologique et répondre aux enjeux de santé publique.

La mission flash sur les mesures d’accompagnement de la création de zones à faibles émissions a rendu ses conclusions en octobre dernier et préconise notamment de :

- Revoir le système Crit'Air, aujourd'hui uniquement fondé sur l’année d’achat du véhicule ;

- Mettre en place un Comité de suivi national des ZFE-m qui permettrait d’harmoniser les règlementations ;

- Renforcer et mieux cibler les aides nationales à l'achat d'un véhicule moins émetteur ;

- Investir massivement dans les transports publics et mettre en place un ticket climat à tarif très réduit ;

- Faire preuve de souplesse avec la mise en place d’un carnet d’usage qui permettrait aux habitants hors métropole de se rendre ponctuellement dans une ZFE pour des déplacements occasionnels ou indispensables.

Les zones à faibles émissions peuvent devenir des zones à forte inclusion à condition de mettre en place des politiques publiques ambitieuses.