Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Texte n° 909
Amendement N° 110 (Rejeté)
Sous-amendements associés : 122
Publié le 2 mars 2023 par : M. Isaac-Sibille, Mme Bergantz, Mme Maud Petit, Mme Josso, Mme Babault, M. Balanant, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Bru, M. Cosson, M. Croizier, M. Cubertafon, M. Daubié, Mme Desjonquères, M. Esquenet-Goxes, M. Falorni, Mme Ferrari, M. Fuchs, Mme Gatel, M. Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Gumbs, Mme Jacquier-Laforge, M. Lainé, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Lecamp, Mme Lingemann, Mme Luquet, M. Mandon, M. Martineau, M. Mattei, Mme Mette, M. Millienne, Mme Morel, M. Ott, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye, M. Turquois, Mme Vichnievsky, M. Philippe Vigier, M. Zgainski, les membres du groupe Démocrate.
Texte de loi N° 909
Après l'article 4 (consulter les débats)
Le code de l’éducation est ainsi modifié :
1° Après le huitième alinéa de l’article L. 111‑1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les enseignants reçoivent, au cours de leur formation initiale et continue, une formation de prévention en santé auprès des enfants durant laquelle sont mis à leur disposition les outils pédagogiques développés par les rectorats afin de faire acquérir des compétences psychosociales et de la littératie en santé aux enfants. »
2° Après le septième alinéa de l’article L. 541‑1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les médecins de l’éducation nationale et les infirmiers de l’éducation nationale reçoivent, au cours de leur formation initiale et continue, une formation de prévention en santé auprès des enfants. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à former les enseignants, les médecins scolaires et les infirmiers scolaires, à la prévention en santé auprès des enfants afin qu’ils puissent leur inculquer, dès le plus jeune âge, les bons comportements en santé et un socle commun de compétences et de connaissances favorables à leur santé, favorisant par la suite l’efficacité des campagnes nationales et locales de prévention en santé, notamment dans le cadre de la lutte contre l’exposition et la surexposition des enfants aux écrans. Il vise également à mettre à disposition des enseignants les outils pédagogiques de littératie en santé que développent les rectorats.
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