Scrutin public ordinaire n°1101

Sur l'amendement n° 49 de Mme Lechanteux et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 2 mars 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 43
  • Contre : 71
  • Abstention : 1

À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.

Votes :