Scrutin public ordinaire n°1152

Sur l'amendement n° 42 de Mme Levavasseur après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 8 mars 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 12
  • Contre : 42
  • Abstention : 3

À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.

Votes :