Scrutin public ordinaire n°1344

Sur le sous-amendement n° 184 de Mme Engrand à l'amendement n° 176 (rect.) de M. Delaporte à l'article 2 B de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 30 mars 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 14
  • Contre : 46
  • Abstention : 2

À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.

Votes :