Scrutin public ordinaire n°1424

Sur l'amendement n° 122 de M. Bazin à l'article 2 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 13 avril 2023

Résultat : adopté

  • Pour : 71
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

À la demande de : Présidente du groupe Renaissance.

Votes :