Scrutin public ordinaire n°1432

Sur l'amendement n° 1099 de M. Monnet après l'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 13 avril 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 31
  • Contre : 36
  • Abstention : 2

À la demande de : Président du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES.

Votes :