Scrutin public ordinaire n°1516

Sur l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 15 mai 2023

Résultat : adopté

  • Pour : 103
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

À la demande de : Présidente du groupe Renaissance.

Votes :