Scrutin public ordinaire n°1697

Sur l'amendement n° 95 de M. Gosselin à l'article 6 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 30 mai 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 14
  • Contre : 60
  • Abstention : 27

À la demande de : Présidente du groupe Renaissance.

Votes :