Scrutin public ordinaire n°1847

Sur l'amendement n° 806 de M. Califer et les amendements identiques suivants après l'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 15 juin 2023

Résultat : adopté

  • Pour : 67
  • Contre : 2
  • Abstention : 3

À la demande de : Présidente du groupe Renaissance.

Votes :