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                                                    Scrutin public ordinaire n°2173
Sur l'amendement n° 1121 de Mme Rabault après l'article 3 bis AB du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
    Voté dans l'hémicycle
          en séance publique le 6 juillet 2023
    
    Résultat : rejeté
    
        - Pour : 15
- Contre : 54
- Abstention : 4
    À la demande de : Président du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES).
Votes :
- 
    DEM    
- 
    ECOLO    
- 
    GDR-NUPES    
- 
    HOR    
- 
    LFI-NUPES    
- 
    LIOT    
- 
    LR    
- 
    REN    
            - 
                        Caroline Abadie :
            
            contre            
                    
- 
                        Bertrand Bouyx :
            
            contre            
                    
- 
                        Pierre Cazeneuve :
            
            contre            
                    
- 
                        Émilie Chandler :
            
            contre            
                    
- 
                        Clara Chassaniol :
            
            contre            
                    
- 
                        Yannick Chenevard :
            
            contre, par délégation            
                    
- 
                        Laurence Cristol :
            
            contre            
                    
- 
                        Nicole Dubré-Chirat :
            
            contre            
                    
- 
                        Raphaël Gérard :
            
            contre, par délégation            
                    
- 
                        Vincent Ledoux :
            
            contre, par délégation            
                    
- 
                        Sylvain Maillard :
            
            contre            
                    
- 
                        Nicolas Metzdorf :
            
            contre, par délégation            
                    
- 
                        Marjolaine Meynier-Millefert :
            
            contre, par délégation            
                    
- 
                        Didier Paris :
            
            contre            
                    
- 
                        Emmanuel Pellerin :
            
            contre            
                    
- 
                        Michèle Peyron :
            
            contre, par délégation            
                    
- 
                        Charles Rodwell :
            
            contre, par délégation            
                    
- 
                        Thomas Rudigoz :
            
            contre            
                    
- 
                        Laetitia Saint-Paul :
            
            contre, par délégation            
                    
- 
                        Liliana Tanguy :
            
            contre, par délégation            
                    
- 
                        Jean Terlier :
            
            contre            
                    
- 
                        Annie Vidal :
            
            contre, par délégation            
                    
- 
                        Stéphane Vojetta :
            
            contre            
                    
- 
                        Christopher Weissberg :
            
            contre            
                    
- 
                        Caroline Yadan :
            
            contre            
                    
- 
                        Julie Delpech :
            
            abstention, par délégation            
                    
- 
                        Joël Giraud :
            
            abstention, par délégation            
                    
- 
                        Guillaume Gouffier Valente :
            
            abstention            
                    
- 
                        Sarah Tanzilli :
            
            abstention            
                    
 
- 
    RN    
- 
    SOC