Scrutin public ordinaire n°2475

Sur l'amendement n° 848 de M. Meizonnet à l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 21 juillet 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 25
  • Contre : 71
  • Abstention : 1

À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.

Votes :