Scrutin public ordinaire n°2563

Sur l'amendement n° 1830 de Mme Peyron à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 28 septembre 2023

Résultat : adopté

  • Pour : 38
  • Contre : 11
  • Abstention : 4

À la demande de : Président du groupe Renaissance.

Votes :