Scrutin public ordinaire n°2674

Sur l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 5 octobre 2023

Résultat : adopté

  • Pour : 82
  • Contre : 9
  • Abstention : 3

À la demande de : Président du groupe Renaissance.

Votes :