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                                                    Scrutin public ordinaire n°2733
Sur l'amendement n° 770 de M. Studer après l'article 5 quater du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
    Voté dans l'hémicycle
          en séance publique le 11 octobre 2023
    
    Résultat : adopté
    
        - Pour : 78
- Contre : 0
- Abstention : 3
    À la demande de : Président du groupe Renaissance.
Votes :
- 
    DEM    
- 
    ECOLO    
- 
    GDR-NUPES    
- 
    HOR    
- 
    LFI-NUPES    
- 
    LIOT    
- 
    LR    
- 
    NI    
- 
    REN    
- 
    RN