Scrutin public ordinaire n°2815

Sur l'amendement n° 1363 de M. Peytavie à l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 30 octobre 2023

Résultat : adopté

  • Pour : 50
  • Contre : 1
  • Abstention : 17

À la demande de : Présidente du groupe Écologiste - NUPES.

Votes :