Scrutin public ordinaire n°2951

Sur l'amendement n° 17 de Mme Parmentier à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 13 novembre 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 30
  • Contre : 56
  • Abstention : 3

À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.

Votes :