Scrutin public ordinaire n°3129
Sur l'article premier de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (première lecture).
Voté dans l'hémicycle en séance publique le 4 décembre 2023
Résultat : adopté
- Pour : 43
- Contre : 0
- Abstention : 0
À la demande de : Président du groupe Renaissance.
Votes :
-
DEM
- Estelle Folest : pour, par délégation
- Laurent Leclercq : pour
- Laurence Vichnievsky : pour
- Élodie Jacquier-Laforge : non-votant
-
ECOLO
- Christine Arrighi : pour
- Jérémie Iordanoff : pour
- Nicolas Thierry : pour
-
HOR
- Paul Christophe : pour
- Lise Magnier : pour
- Naïma Moutchou : pour
-
LFI-NUPES
- Ugo Bernalicis : pour
- Sylvain Carrière : pour
- Caroline Fiat : pour
- Anne Stambach-Terrenoir : pour
-
LIOT
- Jean-Félix Acquaviva : pour
- Paul-André Colombani : pour
- Bertrand Pancher : pour
- Jean-Luc Warsmann : pour
-
LR
- Nicolas Ray : pour
-
NI
- Emmanuelle Ménard : pour
-
REN
- Fanta Berete : pour
- Nicole Dubré-Chirat : pour
- Nadia Hai : pour, par délégation
- Sacha Houlié : pour
- Virginie Lanlo : pour
- Stéphane Mazars : pour, par délégation
- Lionel Royer-Perreaut : pour
- Laetitia Saint-Paul : pour
- Liliana Tanguy : pour, par délégation
-
RN
- Christophe Barthès : pour
- Christophe Bentz : pour
- Caroline Colombier : pour, par délégation
- Jocelyn Dessigny : pour
- Christine Engrand : pour, par délégation
- Jordan Guitton : pour
- Timothée Houssin : pour, par délégation
- Gisèle Lelouis : pour
- Marie-France Lorho : pour
- Bryan Masson : pour
- Julien Rancoule : pour
-
SOC
- Gérard Leseul : pour
- Dominique Potier : pour
- Isabelle Santiago : pour, par délégation
- Cécile Untermaier : pour
