Scrutin public ordinaire n°3208
Sur l'ensemble du projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Danemark pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales et la ratification de la convention entre la République française et la République hellénique pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et pour la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales (première lecture).
Voté dans l'hémicycle en séance publique le 13 décembre 2023
Résultat : adopté
- Pour : 63
- Contre : 0
- Abstention : 4
À la demande de : Président du groupe Renaissance.
Votes :
-
DEM
- Delphine Lingemann : pour
- Éric Martineau : pour
- Laurence Vichnievsky : pour
-
ECOLO
- Charles Fournier : abstention (mise au point: pour)
-
GDR-NUPES
- Emeline K/Bidi : pour
- Karine Lebon : pour, par délégation
- Jean-Paul Lecoq : pour
- Davy Rimane : pour
-
HOR
- Xavier Batut : pour
- Paul Christophe : pour
- Stéphanie Kochert : pour
- Anne Le Hénanff : pour
- Christophe Plassard : pour
- Jean-François Portarrieu : pour
- Naïma Moutchou : non-votant
-
LFI-NUPES
- Gabriel Amard : abstention
- Farida Amrani : abstention, par délégation
- Rachel Keke : abstention
-
REN
- Damien Abad : pour
- Caroline Abadie : pour
- Damien Adam : pour
- Jean-Philippe Ardouin : pour
- Fanta Berete : pour
- Chantal Bouloux : pour
- Anthony Brosse : pour
- Danielle Brulebois : pour
- Céline Calvez : pour
- Eléonore Caroit : pour
- Pierre Cazeneuve : pour
- Mireille Clapot : pour
- Fabienne Colboc : pour
- Laurence Cristol : pour
- Marc Ferracci : pour
- Philippe Frei : pour
- Jean-Luc Fugit : pour
- Claire Guichard : pour
- Laurence Heydel Grillere : pour, par délégation
- Alexandre Holroyd : pour
- Sacha Houlié : pour
- Daniel Labaronne : pour
- Annaïg Le Meur : pour, par délégation
- Christine Le Nabour : pour
- Fabrice Le Vigoureux : pour
- Bastien Marchive : pour
- Sandra Marsaud : pour
- Stéphane Mazars : pour
- Graziella Melchior : pour
- Benoit Mournet : pour
- Nicolas Pacquot : pour, par délégation
- Sophie Panonacle : pour
- Astrid Panosyan-Bouvet : pour
- Patrice Perrot : pour
- Jean-François Rousset : pour
- Philippe Sorez : pour
- Violette Spillebout : pour
- Caroline Yadan : pour
-
RN
- Franck Allisio : pour
- Bénédicte Auzanot : pour
- Philippe Ballard : pour, par délégation
- Pierrick Berteloot : pour
- Frédéric Boccaletti : pour
- Nicolas Dragon : pour
- Yoann Gillet : pour
- Marine Hamelet : pour
- Katiana Levavasseur : pour
- Christine Loir : pour
- Kévin Mauvieux : pour
- Mathilde Paris : pour, par délégation
