Scrutin public ordinaire n°3309

Sur l'amendement n° 31 de Mme Magnier et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 1er février 2024

Résultat : adopté

  • Pour : 23
  • Contre : 11
  • Abstention : 0

À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.

Votes :