Scrutin public ordinaire n°3586

Sur l'amendement n° 121 de M. Jacobelli après l'article 4 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 27 mars 2024

Résultat : rejeté

  • Pour : 37
  • Contre : 78
  • Abstention : 0

À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.

Votes :