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                                                    Scrutin public ordinaire n°3621
Sur l'amendement n° 11 de M. Millienne à l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (première lecture).
    Voté dans l'hémicycle
          en séance publique le 27 mars 2024
    
    Résultat : rejeté
    
        - Pour : 23
- Contre : 41
- Abstention : 2
    À la demande de : Président du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants).
Votes :
- 
    DEM    
- 
    ECOLO    
- 
    GDR-NUPES    
- 
    HOR    
- 
    LFI-NUPES    
- 
    LIOT    
- 
    LR    
- 
    REN    
- 
    RN    
- 
    SOC-A