Scrutin public ordinaire n°3951
Sur l'amendement n° 3193 de Mme Belluco à l'article 14 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 24 mai 2024
Résultat : rejeté
- Pour : 15
- Contre : 44
- Abstention : 2
À la demande de : Présidente du groupe Écologiste - NUPES.
Votes :
-
DEM
-
ECOLO
-
HOR
-
LFI-NUPES
-
LR
-
REN
-
RN
-
SOC-A