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                                                    Scrutin public ordinaire n°4019
Sur l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
    Voté dans l'hémicycle
          en séance publique le 31 mai 2024
    
    Résultat : adopté
    
        - Pour : 49
- Contre : 0
- Abstention : 9
    À la demande de : Président du groupe Renaissance et Président du groupe Socialistes et apparentés.
Votes :
- 
    DEM    
- 
    ECOLO    
- 
    GDR-NUPES    
- 
    HOR    
- 
    LFI-NUPES    
- 
    LIOT    
- 
    LR    
- 
    REN    
- 
    RN    
- 
    SOC-A